(1683-1686, 1626-1686)
Date
1626-1686
Cote
14 B 224 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Procédures diverses closes entre 1666 et 1702 et pièces...
- (1683-1686, 1626-1686)