Procédure pour excès commis entre Jean de Monthiers, baron de Boudeville, d'une part, Joseph de Monthiers, son frère et Jacques de Bouquetot, sieur du Mesnil, d'autre part
Date
1698
Cote
12 B 95 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 12 B-Bailliage et vicomté de Pacy
- Bailliage, causes criminelles
- Procédure pour excès commis entre Jean de Monthiers,...