Marbeuf : supplique et plaids pour Louis de Bourbon tenus au manoir seigneurial de Marbeuf par le bailli de la haute justice du Bec, sénéchal de Marbeuf
Date
1746-avril 1748
Cote
25 B 34 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 25 B - Justice seigneuriale du Bec-Hellouin
- Documents rattachés au fonds : plaids de seigneuries
- Marbeuf : supplique et plaids pour Louis de Bourbon...