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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Requêtes particulières pour des offices divers (sergents des Eaux et Forêts, concierge de Louviers, auneurs de draps, revendeurs de namps de Louviers) : requêtes adressées au bailli de Rouen ou à son lieutenant ou officiers du roi à Pont-de-l'Arche pour obtenir confirmation de provisions d'offices accordées par le cardinal de Bourbon, l'archevêché de Rouen et les seigneuries en dépendant (dont la haute-justice de Louviers) étant tombées en régale et réunies sous l'autorité du roi
Cote
14 B 520 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date
1594
 Lieu
Louviers, Pont-de-l'Arche — Bailliage
 Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
  • Bailliage, police et administration
  • Police générale et particulière
  • Autres pièces
  • Requêtes particulières pour des offices divers (sergents...
Résultat n°2

Déclarations de droits et revenus de feu le Cardinal de Bourbon en la Ville de Louviers à la suite de la mise en régale des biens de l'archevêché de Rouen - tenue des assises par les officiers en la vicomté et ressort du Pont-de-l’Arche exerçant le bailliage de Louviers pendant la régale
Cote
78 B 115 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date
1594-1759
 Lieu
Louviers — Justice seigneuriale
 Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions seigneuriales
  • 78 B - Justice seigneuriale de Louviers
  • Police et administraon
  • Administraon de la ville
  • Déclarations de droits et revenus de feu le Cardinal...