Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Charles Bourdin et François Allen (de Mouflaines), son héritier, à la requête de Michel Lefebvre, laboureur de Vatimesnil, par appel de sentence donné en la vicomté d'Andely

    Date

    1615-1638

    Cote

    2 B 23 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 2 B-Bailliage d'Adely
    • Causes civiles
    • Saisies
    • Charles Bourdin et François Allen (de Mouflaines),...