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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
3 B 664 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1673-1698
Lieu
Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté, Grostheil (ou Saint-Georges-du-Theil), Haye-du-Theil (La), Neubourg (Le) — Vicomté, Rouen — Parlement, Saint-Meslin-du-Bosc
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
  • Bailliage et vicomtés, causes criminelles
  • Saisies en la vicomté de Beaumont
  • Biens de Pierre Bourey, greffier au Criminel du Parlement...