Bourg-Beaudouin — Bois

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Résultat n°1
1663

Date

1663

Cote

7 B 155 (Cote/Cotes extrêmes)
- Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 7 B-Bailliage de Charleval
- Causes civiles
- Sentences
- Minutes de sentence
- 1663

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