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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
13 B 509 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1676-1723
Lieu
Pont-Audemer — Bailliage, Pont-Audemer — Limites, Pont-Audemer — Rôle des impositions
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
  • Bailliage, police et administraon
  • Police générale et parculières
  • Vérifications des limites de la bourgeoisie de Pont-Audemer...