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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
14 B 294 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1687-1697
Lieu
Bosguérard-de-Marcouville — Saint-Denis-du-Bosguérard, Grostheil (ou Saint-Georges-du-Theil), Haye-du-Theil (La), Pont-de-l'Arche — Bailliage, Saint-Meslin-du-Bosc, Saint-Nicolas-du-Bosc
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
  • Bailliage, causes civiles
  • Saisies
  • Saisie des biens de particuliers
  • Pierre de Bourrey, principal commis du greffe criminel...