Jean-Louis de l'Etendard, marquis de Bully, la seigneurie de Boury et celle de Tourny
Date
1656-1677
Cote
16 B 548 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Jean-Louis de l'Etendard, marquis de Bully, la seigneurie...