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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
44 B 83 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1673-1674
Lieu
Croix-Saint-Leufroy — Crèvecœur — Justice seigneuriale, Fontaine-sous-Jouy
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions seigneuriales
  • 44 B - Justice seigneuriale de Crèvecoeur
  • Causes civiles
  • Tutelles, successions, saisies, procédures et pièces...
  • Décret des biens de feu Guillaume Brault (de Fontaine-sous-Jouy)...