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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
10 B 291 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1667-1720
Lieu
Cahaignes, Chauvincourt, Gisors — Bailliage, Vesly
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors
  • Bailliage, causes civiles et criminelles
  • Saisies et consignaons
  • Saisies réelles diverses