Procédure introduite en la sénéchaussée ou prévôté de La Poultière devant le sénéchal des nobles terres et seigneuries du marquisat des Essarts, Avrilly et prévôté de la Poultière, et concernant le moulin banal de La Poultière et ceux de Breteuil
Date
1787
Cote
6 B 415 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre
- Prévoté de la Poulère
- Procédure introduite en la sénéchaussée ou prévôté...