Breteuil — Moulin banal

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Procédure introduite en la sénéchaussée ou prévôté de La Poultière devant le sénéchal des nobles terres et seigneuries du marquisat des Essarts, Avrilly et prévôté de la Poultière, et concernant le moulin banal de La Poultière et ceux de Breteuil	Cote 6 B 415 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1787	Lieu Avrilly, Breteuil — Moulin banal, Essarts (Les), Guéroulde — Poultière (La) — Moulin banal, Guéroulde — Poultière (La) — Prévôté	Type de document -
		Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales ordinaires 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre Prévoté de la Poulère Procédure introduite en la sénéchaussée ou prévôté...

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Procédure introduite en la sénéchaussée ou prévôté de La Poultière devant le sénéchal des nobles terres et seigneuries du marquisat des Essarts, Avrilly et prévôté de la Poultière, et concernant le moulin banal de La Poultière et ceux de Breteuil