janvier-novembre 1724
Date
janvier-novembre 1724
Cote
6 B 382 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre
- Vicomté de Breteuil
- Tutelles, procédures et pièces s'y rattachant
- Minutes de tutelles et délibéraons de parents de mineurs
- janvier-novembre 1724