1739
Date
1739
Cote
15 B 73 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
- Bailliage, causes civiles
- Audiences, sentences, jugements, dictums
- Jugements en la Chambre du Conseil ou en l'auditoire...
- 1739