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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
15 B 73 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1739
Lieu
Verneuil — Bailliage
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
  • Bailliage, causes civiles
  • Audiences, sentences, jugements, dictums
  • Jugements en la Chambre du Conseil ou en l'auditoire...
  • 1739