Louise-Anne-Madeleine Duval, femme de J. B. Lenoir, et Angélique Pinchon, François et André Fourquemin, Michel Duval, Etienne Sement, Charles Freminot, Guillaume Petit et François Breton
Date
1717-1764
Cote
4 B 163 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Louise-Anne-Madeleine Duval, femme de J. B. Lenoir,...