Réceptions et nominations : réceptions de procureur et de gruyer dans les hautes justices de Villegats, Breuilpont, Lorey, et Saint-Chéron, et de messiers
Date
1752-1789
Cote
99 B 10 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 99 B - Justice seigneuriale de Villegats
- Réceptions et nominations : réceptions de procureur...