Tutelles, délibérations de parents de mineurs - successions, appositions de scellés, procès-verbaux, visites et estimations des réparations à faire aux presbytères de Lorey, de Breuilpont et autres bâtiments
Date
1742-1774
Cote
33 B 6 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 33 B - Justice seigneuriale de Breuilpont
- Tutelles, délibérations de parents de mineurs - successions,...