Pièces de procédure, saisies
Date
1685-1697
Cote
16 B 1500 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
- Vicomté
- Successions
- Charles de Brevedent, écuyer, demeurant à Giverny
- Pièces de procédure, saisies