Etienne Leroy, déportuaire, fermier du déport de la cure de Boisnormand : enlèvement de Marie Briard, âgée de 21 ans, et usage scandaleux des presbytères qu'il a habités
Date
1754
Cote
6 B 281 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre
- Bailliage, causes criminelles
- Procédures
- Etienne Leroy, déportuaire, fermier du déport de la...