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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
103 B 93 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1720-1749
Lieu
Gisors — Grenier à sel
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales extraordinaires
  • 103 B – Greniers à sel
  • Grenier à sel de Gisors
  • juridiction
  • Procédure concernant Raphaël Aillet, receveur du grenier...