Procédure concernant Raphaël Aillet, receveur du grenier à sel de Gisors, d'autres receveurs et Mathurin de Brière, receveur des tailles
Date
1720-1749
Cote
103 B 93 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales extraordinaires
- 103 B – Greniers à sel
- Grenier à sel de Gisors
- juridiction
- Procédure concernant Raphaël Aillet, receveur du grenier...