Vente au seigneur de Brétigny de terres à Brionne (1725) - état des édifices du comté de Brionne (1740) - examen des comptes du comté [c. 1749] - expertise du château ayant appartenu à l'émigré Lorraine (an II)
Date
1725-an II
Cote
34 B 162 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 34 B - Justice seigneuriale de Brionne
- Documents rattachés au fonds
- Vente au seigneur de Brétigny de terres à Brionne (1725)...