1777-1790
Date
1777-1790
Cote
34 B 124 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 34 B - Justice seigneuriale de Brionne
- Causes civiles
- Pièces se rattachant aux procédures
- Procès-verbaux de visites, experses, esmaon de réparaons...
- 1777-1790