(1778, 1772-1778)
Date
1772-1778
Cote
34 B 97 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 34 B - Justice seigneuriale de Brionne
- Causes civiles
- Procédures
- Procédures diverses closes entre 1778 et 1784 et pièces...
- (1778, 1772-1778)