Jean Hue, avocat à Brionne, avec plan d'un quartier de cette ville
Date
1787-1789
Cote
34 B 104 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 34 B - Justice seigneuriale de Brionne
- Causes civiles
- Procédures
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