Vol d'une paire de bas par Nicolas Hébert - évasion de celui-ci de la prison de Brionne, puis saisie de ses biens
Date
1768-1781
Cote
34 B 139 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 34 B - Justice seigneuriale de Brionne
- Causes criminelles
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