Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
9 B 94 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1782-1783
Lieu
Ezy — Bailliage, Illiers-l’Evêque
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt
  • Bailliage, siège d'Ezy, causes criminelles
  • Procédure concernant un assassinat commis à Illiers-l'Evêque...