Biens de Jacques-Léon Brunet, à Châtel-la-Lune
Date
1789-1790
Cote
3 B 622 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
- Bailliage et vicomtés, causes criminelles
- Saisies au bailliage de Beaumont
- Biens de Jacques-Léon Brunet, à Châtel-la-Lune