Succession de Gabriel-François de Lormetel concernant la veuve de Philippe Martel de Gournay, les familles Buisson et Leclerc
Date
1755-1769
Cote
6 B 163 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
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