Contre Charles Burel et complices pour vol de toile chez Guillaume Legrix, toilier d'Eturqueraye
Date
1779-1784
Cote
13 B 584 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
- Bailliage, causes criminelles
- Contre Charles Burel et complices pour vol de toile...