Ordonnances prises par l'enquêteur examinateur aux bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche, les échevins, le lieutenant général - extraits d'ordonnances royales, assignations, concernant principalement police des subsistances, des grains et farines, police des cabarets et des boucheries, navigation et en particulier : poids et mesures (1612) - police du pain (1651) - police des cabarets (1668-1671)
Date
1601-1768
Cote
14 B 471 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
- Bailliage, police et administration
- Police générale et particulière
- Ordonnances prises par l'enquêteur examinateur aux...