Jean et François Cabot de Saint-Pierre-le- Garenne, procédure
Date
1668-1696
Cote
16 B 1351 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
- Vicomté
- Procédures
- Jean et François Cabot de Saint-Pierre-le- Garenne,...