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  1. Résultat n°1

    Convocation des députés aux Etats de Normandie prévus pour le 27 novembre 1623 à Evreux : correspondance, assignations

    Date

    novembre 1623

    Cote

    14 B 539 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, police et administration
    • Préparation d'états généraux
    • Convocation des députés aux Etats de Normandie prévus...
  2. Résultat n°2

    Convocation des députés aux Etats Généraux de Rouen prévus pour le 28 novembre 1629 : correspondance, mandements de David Cabueil, lieutenant général et particulier ancien civil et criminel du bailli de Rouen en la vicomté de Pont-de-l’Arche, rôle pour les appeaux des personnes assignées au jour de la convention de la vicomté

    Date

    octobre 1629

    Cote

    14 B 541 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, police et administration
    • Préparation d'états généraux
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  3. Résultat n°3

    Convocation des députés aux Etats de Normandie prévus pour le 1er décembre 1622 : mandement donné par David Cabueil, lieutenant particulier du bailli de Rouen en la vicomté de Pont-de-l’Arche, assignations dans les sergenteries, rôle des appeaux pour la convention de la vicomté

    Date

    octobre-novembre 1622

    Cote

    14 B 538 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, police et administration
    • Préparation d'états généraux
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  4. Résultat n°4

    Convocation des députés aux Etats Généraux de Tours prévus pour le 8 septembre 1651 : correspondance, mandement de David Cabueil, assignations dans les sergenteries, rôle pour les appeaux des assignés à la convention de la vicomté

    Date

    juin-août 1651

    Cote

    14 B 542 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, police et administration
    • Préparation d'états généraux
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  5. Résultat n°5

    Convocation des députés pour les Etats de Normandie prévus pour le 9 décembre 1627 à Rouen : mandements de David Cabueil, assignations dans les sergenteries, rôle pour les appeaux des personnes assignées à la convention de la vicomté

    Date

    octobre-novembre 1627

    Cote

    14 B 540 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, police et administration
    • Préparation d'états généraux
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