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Résultat n°1

Convocation des députés aux Etats de Normandie prévus pour le 27 novembre 1623 à Evreux : correspondance, assignations

Date

novembre 1623

Cote

14 B 539 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°2

Convocation des députés aux Etats Généraux de Rouen prévus pour le 28 novembre 1629 : correspondance, mandements de David Cabueil, lieutenant général et particulier ancien civil et criminel du bailli de Rouen en la vicomté de Pont-de-l’Arche, rôle pour les appeaux des personnes assignées au jour de la convention de la vicomté

Date

octobre 1629

Cote

14 B 541 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°3

Convocation des députés aux Etats de Normandie prévus pour le 1er décembre 1622 : mandement donné par David Cabueil, lieutenant particulier du bailli de Rouen en la vicomté de Pont-de-l’Arche, assignations dans les sergenteries, rôle des appeaux pour la convention de la vicomté

Date

octobre-novembre 1622

Cote

14 B 538 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°4

Convocation des députés aux Etats Généraux de Tours prévus pour le 8 septembre 1651 : correspondance, mandement de David Cabueil, assignations dans les sergenteries, rôle pour les appeaux des assignés à la convention de la vicomté

Date

juin-août 1651

Cote

14 B 542 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°5

Convocation des députés pour les Etats de Normandie prévus pour le 9 décembre 1627 à Rouen : mandements de David Cabueil, assignations dans les sergenteries, rôle pour les appeaux des personnes assignées à la convention de la vicomté

Date

octobre-novembre 1627

Cote

14 B 540 (Cote/Cotes extrêmes)