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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Convocation des députés aux Etats de Normandie prévus pour le 27 novembre 1623 à Evreux : correspondance, assignations
Cote
14 B 539 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date
novembre 1623
 Lieu
Pont-de-l'Arche — Bailliage
 Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
  • Bailliage, police et administration
  • Préparation d'états généraux
  • Convocation des députés aux Etats de Normandie prévus...
Résultat n°2

Convocation des députés aux Etats Généraux de Rouen prévus pour le 28 novembre 1629 : correspondance, mandements de David Cabueil, lieutenant général et particulier ancien civil et criminel du bailli de Rouen en la vicomté de Pont-de-l’Arche, rôle pour les appeaux des personnes assignées au jour de la convention de la vicomté
Cote
14 B 541 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date
octobre 1629
 Lieu
Pont-de-l'Arche — Bailliage
 Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
  • Bailliage, police et administration
  • Préparation d'états généraux
  • Convocation des députés aux Etats Généraux de Rouen...
Résultat n°3

Convocation des députés aux Etats de Normandie prévus pour le 1er décembre 1622 : mandement donné par David Cabueil, lieutenant particulier du bailli de Rouen en la vicomté de Pont-de-l’Arche, assignations dans les sergenteries, rôle des appeaux pour la convention de la vicomté
Cote
14 B 538 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date
octobre-novembre 1622
 Lieu
Pont-de-l'Arche — Bailliage
 Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
  • Bailliage, police et administration
  • Préparation d'états généraux
  • Convocation des députés aux Etats de Normandie prévus...
Résultat n°4

Convocation des députés aux Etats Généraux de Tours prévus pour le 8 septembre 1651 : correspondance, mandement de David Cabueil, assignations dans les sergenteries, rôle pour les appeaux des assignés à la convention de la vicomté
Cote
14 B 542 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date
juin-août 1651
 Lieu
Pont-de-l'Arche — Bailliage
 Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
  • Bailliage, police et administration
  • Préparation d'états généraux
  • Convocation des députés aux Etats Généraux de Tours...
Résultat n°5

Convocation des députés pour les Etats de Normandie prévus pour le 9 décembre 1627 à Rouen : mandements de David Cabueil, assignations dans les sergenteries, rôle pour les appeaux des personnes assignées à la convention de la vicomté
Cote
14 B 540 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date
octobre-novembre 1627
 Lieu
Pont-de-l'Arche — Bailliage
 Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
  • Bailliage, police et administration
  • Préparation d'états généraux
  • Convocation des députés pour les Etats de Normandie...