Résultat n°1
Plainte d'André-Joseph de Bellemare d'Ocquainville, seigneur du Gastinel, paroisse de Neuville, contre Nicolas Bernier, laboureur de cette paroisse et autres habitants - affaires Cailly et Marescal
Date
1776-1777
Cote
4 B 382 (Cote/Cotes extrêmes)