Plainte d'André-Joseph de Bellemare d'Ocquainville, seigneur du Gastinel, paroisse de Neuville, contre Nicolas Bernier, laboureur de cette paroisse et autres habitants - affaires Cailly et Marescal
Date
1776-1777
Cote
4 B 382 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Bailliage, causes criminelles
- Procédures
- Plainte d'André-Joseph de Bellemare d'Ocquainville,...