Requêtes au sujet de l'état des rues et chemins vicinaux, des cheminées et fours en bois - procès-verbal d'effraction de la sacristie de l'église de Dangu - information concernant des attroupements séditieux dans les plaines et bois de la paroisse de Vesly
Date
1787-1789
Cote
47 B 17 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 47 B - Justice seigneuriale de Dangu
- Police et administraon
- Requêtes au sujet de l'état des rues et chemins vicinaux,...