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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
8 B 131 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1776-1779
Lieu
Bec-Thomas (Le) — (marquis du), Conches, Conches — Bailliage, Louversey
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la...
  • Bailliage, causes criminelles
  • Procédures
  • Procédures diverses
  • 1776-1779