Contre Jean-Pierre Langlois et Rosé Cartier pour libertinage et commerce illicite
Date
1781-1782
Cote
78 B 123 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 78 B - Justice seigneuriale de Louviers
- Causes criminelles
- Contre Jean-Pierre Langlois et Rosé Cartier pour libertinage...