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Bonté, prévôt de Gisors : compétence judiciaire (s.d., vers 1692). — Bouillon (de) : contrat d'échange (1673) - contre la duchesse de Luxembourg : retrait lignager de la terre de Tancarville (1727-1729) - contre les officiers du bailliage d'Evreux : exercice de la justice (1763) - succession (1773). — Bunel (Jean-Baptiste Benjamin) contre Robert Jacques Pupin, prieur de la Trinité : loterie (s.d. après 1786). — Carvaille (de) contre Cauvin et Nicolas Gisors, fermier du moulin de Quincampoix à Vernon : usage des eaux du ruisseau de Saint Marcel (1783). — Caumont la Force (de) contre la duchesse douairière de la Force : partage du château et parc de la Boulaie à Autheuil (1739) - contre Pierre Bernard, intendant de son frère décédé : remboursement (1734) - contre le chevalier Landais : armement de la Mer du Sud (s.d.). — Cougny (de) : succession (1745). — Danican d'Annebault : office de maître des Comptes (1765).
Cote
104 B 18 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date
1717-1785
 Lieu
Autheuil-Authouillet, Autheuil — château et parc, Evreux — Bailliage, Evreux — Comté (échange), Gisors — Prévôté, Saint-Marcel — Ruisseau, Tancarville (Seine-Maritime), Trinité, prieuré, Vernon — Quinquempois, moulin
 Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales extraordinaires
  • 104 B – Collecon d'imprimés
  • Factums et mémoires
  • Familles
  • Bonté, prévôt de Gisors : compétence judiciaire (s.d.,...