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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
14 B 394 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1638-1789
Lieu
Pont-de-l'Arche — Bailliage, Saint-Ouen-de-Pontcheuil — Montpoignant
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
  • Bailliage, causes civiles
  • Saisies
  • Saisies de biens de familles diverses
  • Caban, Campion et Le Noble (pour la terre de Montpoignant),...