Enregistrement des saisies par décrets présentées à Louis Chambellan, commissaire, commis pour les saisies réelles dans le bailliage de Beaumont-le-Roger
Date
janvier 1682-décembre 1686
Cote
3 B 583 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
- Bailliage et vicomtés, causes criminelles
- Saisies au bailliage de Beaumont
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