1734
Date
1734
Cote
46 B 216 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 46 B - Justice seigneuriale de Damville
- Causes criminelles
- Procédures diverses
- 1734
1734
46 B 216 (Cote/Cotes extrêmes)
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.