Jacques Delamare, marchand de La Chapelle-Bayvel, et Pierre-Bernard Delamare, laboureur de Saint-Pierre de Cormeilles
Date
1783-1786
Cote
4 B 536 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Vicomté de Folleville
- Procédures
- Jacques Delamare, marchand de La Chapelle-Bayvel, et...