Biens de Guillaume Cosnard, aubergiste d'Orbec, à Saint-Jean-du-Thenney, La Chapelle-Gauthier et Saint-Aubin-du-Thenney
Date
1769-1782
Cote
35 B 111 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 35 B - Justice seigneuriale de Broglie (Ferrières)
- Causes civiles
- Procédures, saisies, successions
- Biens de Guillaume Cosnard, aubergiste d'Orbec, à Saint-Jean-du-Thenney,...