Prieuré de Sausseuse (1765), La Chapelle-Genevray dépendant de l'abbaye de Bernay (1752), dîmes
Date
1727-1786
Cote
16 B 799 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
- Bailliage, police et administraon
- Prix, offices, méers, experses, scellés et divers
- Procès-verbaux, notamment procès-verbaux d'experts...
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